Conditions Générales de Vente

Préambule
Avant chaque transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, et déclare expressément les accepter en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”.

Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet de décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre Bio et Santé et le Client. Elles définissent l’ensemble des obligations et des droits des parties.

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le Site, y compris la Charte de Qualité ou un document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Modalités et conditions

Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, le Client doit saisir une adresse e-mail et un mot de passe. Le système effectue également un contrôle de validité de l’adresse électronique.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur l’en-tête “mot de passe oublié” et saisir son adresse électronique pour obtenir un nouveau mot de passe à son adresse mail.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée pour chaque commande lorsque le Client coche la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”. Il accepte sans réserve l’ensemble des dispositions stipulées dans lesdites conditions.

Prix et produits

Disponibilité du produit / validité de l’offre

Les offres et les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles en stock. Le simple fait d’ajouter un produit au panier ne valide pas la commande.

Bio et Santé met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble des produits et services proposés. Toutefois, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier ne soit pas disponible au moment de la validation de la commande. Bio et Santé fournira au Client un récapitulatif des produits effectivement disponibles au moment de la livraison.

Prix

Les prix indiqués sur le site web ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront facturés en sus au Client. Ils doivent faire l’objet d’un devis avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut changer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client sur la page récapitulative de la commande.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif, sous réserve de la disponibilité des stocks. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais d’expédition.

En cas d’erreur typographique ou d’erreur de calcul indiquant un prix inférieur au prix habituellement pratiqué par Bio et Santé, le prix le plus bas sera appliqué au Client, sauf si ce prix est sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, et malgré la confirmation automatique de la commande par Bio et Santé, la commande est annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin de pouvoir, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande.

Commande

Créer un compte / premier achat

Afin d’effectuer des achats, le Client doit d’abord créer un compte Client. Ce compte est créé exclusivement sur le Site, en cliquant sur le lien ” créer mon compte “, puis sur ” créer votre compte “.

Pour créer son compte, le Client saisit sa civilité, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse de livraison exacte (étage, ville, code postal). Il saisit également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est entièrement responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à sa désactivation. Le Client accepte de fournir des informations sincères et véritables .

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale avec le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations sera considéré comme ayant annulé son compte.
Bio et Santé ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui peuvent en découler (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur “panier” puis sur “Accéder à mon panier”. L’historique des commandes et des factures peut être consulté à tout moment sur le site web, sous l’onglet “mon compte”.

Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en faisant une demande par courriel adressé à contact@bio-et-sante.com ou par courrier.
Confirmation de la commande par le client

Le Client soumet sa commande conformément aux instructions figurant sur le site web. Cette commande fait l’objet d’un récapitulatif qui comprend tous les articles. Le Client confirme la commande en cliquant sur le bouton de confirmation de la commande. Le simple fait d’ajouter un produit au panier ne signifie pas que la commande est validée. Seul le paiement, une fois validé et non refusé, entraîne la validation définitive de la commande. Toute commande non validée ne peut être confirmée.

Paiement

Le Client confirme expressément son obligation de paiement lors de la validation de la commande. En cliquant sur le bouton de validation du paiement, le Client confirme que la soumission d’une commande entraîne son paiement.

Bio et Santé accepte les cartes de crédit, Visa et MasterCard via Stripe et PayPal. Le Client renseigne les données de sa carte de crédit (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme).

La facture est préparée avec chaque commande. Elle est envoyée par courrier électronique et est disponible sous forme numérique sur le site web en vous connectant à votre compte. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut demander une copie papier au service clients.

Livraison

Informations générales

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client s’engage à recevoir les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant de valider la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Bio et Santé ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont automatiquement calculés et indiqués au moment de la sélection du mode de livraison lors de la commande.

Réception des produits

Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de la commande et avant la validation de celle-ci. Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier pour chaque produit) ainsi que de la méthode de livraison choisie.

Gestion des litiges et retours de produits

Bio et Santé s’engage à répondre à toute demande ou plainte dans un délai maximum de dix jours à compter de la date de réception.

Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure, de cas fortuit ou de fait d’un tiers, Bio et Santé respectera les délais de livraison indiqués au Client lors de sa commande. En cas d’impossibilité de respecter les délais, le Client sera automatiquement informé par Bio et Santé par tout moyen, à savoir par e-mail ou par téléphone.

En cas de retard de livraison, Bio et Santé propose au Client d’informer Bio et Santé de ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir de la meilleure solution.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision. Toutefois, dans le cas où les articles ont été livrés avant cette période, certains produits peuvent ne pas être adaptés au retour à Bio et Santé (produits alimentaires périssables, produits intimes). Dans ce cas, les produits sont considérés comme non retournables et le client est libre de les utiliser.

Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Bio et Santé remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de retour des produits.

Bio et Santé effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un autre moyen proposé par Bio et Santé.

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix effectivement payé par le Client.

Nous vous rappelons que le Client est responsable de tous les frais de retour du produit s’il exerce son droit de rétractation. Le formulaire ci-dessous est à compléter si vous souhaitez faire valoir votre droit pour la rétrataction :

A l’attention de : Bio et santé : 11 rue du coq de roche, 34000 Montpellier – France.

Je vous informe par la présente ma rétractation sur la commande ci-dessous :

Numéro de la commande : N° …………….
Date de la commande …………………………
Réception le ………………………………

Votre nom : …………………..

Votre adresse : ……………………

Votre numéro de téléphone : …………………..

Votre adresse e-mail : …………………..

Date : …………………..

Médiation et litiges

En cas de litige suite à une commande, seuls les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de procédures civiles françaises. Le client doit adresser toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au 11 rue du coq de roche, 34000 Montpellier.

Si la réclamation n’est pas résolue, le client peut opter pour une procédure de médiation qui a pour objectif de trouver une solution amiable sans être obligatoire.

Le client peut trouver plus d’informations sur la médiation et la liste des médiateurs. En outre, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour régler le différend.

Relation avec le client

Pour toute question, information ou réclamation, le service client de Bio et Santé est à la disposition du Client.

Par courrier électronique : contact@bio-et-sante.com

Par courrier à l’adresse suivante : 11 rue du coq de roche, 34000 Montpellier
Via le formulaire de contact : https://teinture-mere.com/contact/
Téléphone : 09 73 21 70 37
N°Siret : 91924702300022